5 - Economie

 

5 – Économie

 

 

Article 27 - Tout commerce inéquitable, en contradiction avec la DUDH et la DDHC, sera interdit. L'exploitation des personnes et le commerce de biens fabriqués dans des conditions inéquitables seront fermement combattus.

 

La richesse n'étant ni la condition du bonheur individuel ni le but primordial de la société sur terre, doit être considéré non pas comme une (fin en soi), mais comme un moyen permettant la réalisation par l'effort humain, de l'ordre voulu par les peuples pour pour sa fonction morale et ne doit jamais être perdue de vue. Le statut de la richesse est lié au statut de la raison, des équilibres sociaux et de la liberté responsable. Son indice le plus licite est le travail. Elle doit à ce titre contribuer au bien être général et à l'évolution des niveaux moraux et intellectuels des hommes.

 

 

Article 28 - L'État fixera un pourcentage de bénéfice maximal autorisé pour la revente sans ou à faible valeur ajoutée (commerce et services). Le pourcentage équitable de bénéfice sera fixé après étude du marché et concertation avec le peuple par référendum.

Exemples: - vêtements : 30% maximum

- alimentaires : 20% maximum 

- services : 40% maximum

 

Article 29 - La façon dont ont été faits les budgets prévisionnels, sans tenir compte des réelles possibilités de l'État, nous a conduits à un déficit de l'ordre de 75 milliards d'euros chaque année.

Les budgets, tant au niveau local que national, seront désormais attribués de façon transparente et en tenant compte des revenus réels de l'État.

Chacun pourra consulter ces informations dans un bulletin annuel envoyé à domicile.

De même le peuple doit être consulté pour le passage de chaque loi, référendum.

Le peuple, en tant qu'élu, avec contraintes et responsabilités en même temps, pourra et devra veiller à un meilleur partage des biens communs par le biais de référendums fréquents sur des sujets de sociétés importants: Impôts, justice, sécurité sociale, économie équitable, éducation, travail, culture, logement, retraites, famille, immigration, parité, intolérance, questions internationales... Ainsi la vie de chacun doit être améliorée de façon concrète et durable.

 

Article 30 - Les charges sociales, ou charges patronales, pesant trop lourd sur les salaires et tuant l'emploi, seront redéfinies:

  • 30% seront utilisés pour augmenter le salaire du travailleur, et son pouvoir d'achat

  • 30% resteront pour le patron, ainsi il pourra créer des emplois

  • 40% reviendrons à l'État, pour le service public

 

Article 31 - La TVA sera également réaménagée:

  • Dans la restauration, on passera de 19,6% à 5,5%.

Ainsi des emplois seront crées et l'accès à la cuisine de qualité sera facilité pour le plus grand nombre, ce qui revitalisera ce secteur en crise.

  • Pour la consommation courante, de 19,6% à 12,6%.

Ceci allègera de façon significative les charges fixes des ménages: téléphone, gaz, électricité, transports, produits non alimentaires.

  • Les drogues que sont l'alcool, le tabac et la cannabis seront taxés à 19,6%.

Les sommes récoltées seront réinjectées dans les services publics de prévention et de santé.

 

Article 32 - L'impôt sur le revenu sera réformé: En effet l'argent que le peuple a donné à l'État par ce biais a été utilisé, et surtout sans transparence, sans comptes rendus au peuple.

Son calcul doit être simplifié, son utilisation doit être optimisée et connue de tous.

Il sera supprimé pour les revenus annuels inférieurs à 15 004 euros.

Il sera diminué de moitié pour les revenus annuels supérieurs à 15 004 euros.

 

Revenu net imposable annuel

Taux d'imposition actuel

Taux d'imposition proposé

De 0 à 4 334 euros

0,00%

0,00%

De 4 335 à 8 524 euros

6,83%

0,00%

De 8 525 à 15 004 euros

19,14%

0,00%

De 15 005 à 24 294 euros

28,26%

14,13%

De 24 295 à 39 529 euros

37,38%

18,69%

De 39 530 à 48 747 euros

42,60%

21,30%

Supérieur à 48 748 euros

48,09%

24,05%

 

Les CSG (Contribution Sociale Généralisée) et CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) seront supprimés.

Le taux IS des PME sera fixé à 17%.

L'argent restant sera utilisé pour l'entretien et le développement du service public.

Toutes les niches fiscales seront supprimées.

Cette réduction sera la conséquence du ménage opéré sur les salaires, les lois inapplicables et les privilèges des dirigeants de la 5ème république, qui se sont éloignés du peuple et de l'intérêt commun pour satisfaire leur soif de pouvoir politique et économique, au détriment de la qualité de vie de la population.

 

De plus le contrôle des fraudes fiscales sera amélioré car ce sont d'énormes sommes qui sont ainsi détournées au détriment du peuple.

 

Article 33 - Dans cette même optique, la bourse sera supprimée. Ainsi on arrêtera les spéculations qui profitent à un petit nombre d'actionnaires et sont très nuisibles pour les petits porteurs, les travailleurs, les consommateurs, l'État et sa qualité de vie en général, et favorisent la destruction de notre environnement.

De plus on évitera un krash économique certain, provoqué par ces détournements de bénéfices, pertes et augmentations de valeurs virtuelles. La vie des travailleurs n'est pas un jeu! Des ouvriers spécialisés peuvent évoluer tout au long de leur carrière dans des entreprises spécialisées, dont la force sera la qualité et plus la publicité!

 

Article 34 - Les entreprises de crédit revolving seront supprimées: Les prêts à la consommation à taux élevés oppriment véritablement le peuple.

Toutes les Banques privées françaises seront nationalisées, la Banque de France définira une nouvelle politique bancaire avec et pour le peuple:

  • Elle développera le crédit à taux 0 pour promouvoir la création et la reprise d'entreprises dans le domaine de l'agriculture biologique et pour le PME, le crédit sera sur la base du partage du bénéfice ou des pertes (70% pour l'entreprise et 30% pour la banque).

  • Pour le peuple, le crédit sera à taux 0 pour la consommation ou pour l'achat d'une maison.

 

Rompre avec le culte du profit à très court terme, réajuster les valeurs de l'argent sur la réalité des économies. C'est d'ailleurs beaucoup plus qu'un ajustement, c'est une révolution.

Ainsi le service sera amélioré et les abus des « intermédiaires » court- circuités (publicité, placement d'argent, détournement de fonds, mépris et oppression du peuple).

 

Article 35 - les assureurs doivent être encadrés pour éviter les abus: Les contrats doivent être simplifiés et honnêtes, ils ne doivent plus servir à piéger les assurés, mais bien à garantir leurs droits en cas d'accident. En cas de non remboursement abusif, chacun doit pouvoir faire appel à la justice, qui sanctionnera tout abus.

Les assureurs ne doivent plus sélectionner leurs clients : l'assurance est un service qui ne doit pas être discriminatoire.

Des tarifs dégressifs, ou primes annuelles, doivent être appliqués en cas de non usage de l'assurance : Cette mesure aidera chaque personnes à devenir plus responsable, et sera profitable à l'assureur comme l'assuré.

 

Article 36 - Les taxes foncières seront diminuées de moitié, pour permettre un accès plus facile à la propriété.

 

Article 37 - La redevance télé supprimée (c.f. Article 52).