2 - Justice

 

2 – Justice

 

Article 4 - Toute immunité judiciaire sera supprimée, au nom de l'égalité de tous les hommes. Toutes personne résidant, même provisoirement, sur le sol français, doit se soumettre à ses lois, à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH), et à la Déclaration des Droits de l'Homme et de Citoyen (DDHC). Quiconque violera ses lois, la DUDH ou la DDHC sera poursuivi par les autorités compétentes et traité équitablement en fonction de la gravité de ses actes.

Tous les huissiers de justice seront supprimés et tous les saisies, recouvrement de dettes publiques ou privée seront gelés.

Je propose une autre façon de recouvrement de dettes par négociations, Je propose la création d'agents de médiation de dettes (AMD) partout en France pour que toute les dettes soit recouvert équitablement sans intêtérés ajoutés, de cette façon le peuple français de tous les horizons pourront sortir de ce cercle infernal qui consiste à alourdir ses charges.

 

Article 5 - Toute forme de fascisme, religieux, raciste ou autre, sera combattu. Il faut en finir avec la propagation de ces idées sans fondement encourageant la haine, les préjugés et la violence.

Personne ne peut objectivement nier que la diversité culturelle dans le respect des droits de l'homme soit une richesse. La supériorité d'un groupe de personnes sur une autre, sur des critères discriminatoires, ne peut être prônée dans un pays de droits.

 

Article 6 - Toute forme de corruption ou de trafic d'influence sera sévèrement combattu, par des enquêtes fiscales et en encourageant la dénonciation des tentatives de corruption: L'argent ne doit plus être synonyme de pouvoir. Corrupteurs et corrompus seront sanctionnés de la même façon.

 

Article 7 - Chacun est libre d'avoir ses propres opinions politique, religieuses et autres, tant que la cohésion nationale n'est pas mise en cause. La liberté d'expression de ces opinions doit être garantie.

 

Article 8 - Le système aujourd'hui est trop basé sur la répression, l'oppression des gens: Un grand nombre de personnes ressentent de graves injustices, ce qui n'est pas tolérable.

Le système juridique sera revu pour beaucoup plus de justice et de transparence: Nous, le peuple français, voulons une justice équitable pour tous!

Les délais d'attentes de jugement aujourd'hui sont scandaleux: a l'ère de l'informatique, les données sont transmissibles instantanément! Nous ne voulons plus être menés en bateau.

Les dossiers ne seront définitivement classés que par consentement mutuel des parties: pour une justice morale et efficace.

Nous ne devons pas accepter que la justice expéditive perdure!

 

En France, nous n'accepterons plus que certaines personnes soient privées de leurs droits les plus élémentaires, sous des prétextes économiques ou discriminatoires.

 

Article 9 - Le système pénal également modifié pour favoriser la réinsertion, qui est sa finalité première. De plus les peines devront s'effectuer dans le respect de l'homme , tout le système carcéral doit être repensé.

Aujourd'hui gangréné, il coûte très cher au peuple et sert à en opprimer une partie: les délinquants et prisonniers ne bénéficient pas de l'accompagnement nécessaire pour les remettre dans le droit chemin.

En effet, de nombreux effectifs manquent pour l'éducation de la jeunesse (éducateurs) ,les arrangements à l'amiable (médiateurs), la réinsertion des personnes ayant acquitté leur peine, dans le monde du travail (formateurs, assistants sociaux). De plus la police nationale doit travailler en amont de la justice et pour le respect du peuple.

 

Article 10 - Les forces de l'ordre doivent être irréprochables quant au respect des lois, de la DUDH et de la DDHC. Elles sont au service du peuple, et doivent traiter tout le monde de la façon, sans aucune discrimination.

Les brutalités policières doivent cesser, la présomption d'innocence doit être respectée.

 

Article 11 - il n'y a jamais eu autant d'esclaves dans le monde qu'aujourd'hui:l'ONU, plus de 200 millions de personnes dans le monde sont ainsi privées de tout droit, sous prétexte de compression ( ou suppression) des coûts salariaux: ouvriers surexploités, domestiques maltraités, réseaux de prostitution ( femmes, enfants et hommes ), enfant soldat...

la 5ème République a favorisé et continue à favoriser un véritable esclavage organisé, au mépris de la DDHU, sous prétexte de diplomatie, qui cache en réalité des accords commerciaux passé au détriment des populations.

Nous réaffirmons que tous les êtres humains sont égaux en dignité et en droit, nous allons donner les moyens d'en finir une fois pour toutes avec l'esclavage.

La privation des droits humains dont la liberté ( qui, aujourd'hui, passe souvent par la confiscation des papiers d'identités) sera sévèrement punie.

 

Article 12 - Nous rappelons que la non assistance à personne en danger est un crime. Le les dirigeants politiques et chefs d'entreprises, la justice, les forces et l'ordre, les médecins, assistance social et autres, tous les responsables t tous les citoyens doivent se soumettre à ce devoir d'assistance à personne en danger.

 

Article 13 - Strict contrôle des voyants professionnels, quant leurs dons, leur intégrité et leur tarifs, pour éviter les abus de confiances aujourd'hui généralisés.

 

Articles 14 - Vigilance maximales sur les sectes et cercles privés qui se servent de personnes fragiles pour propager des idées fausse et dangereuses, pour les exploiter financièrement, en les mettant dans un état de dépendance: Ces « pouvoirs de l'ombre » doivent être combattus pour oppression financière, manipulation, violences et trafics d'influence. Ces organisations seront jugées par la justice en fonction de leurs actes.